Conditions G√©n√©rales d’Utilisation – CGU

 

DEFINITIONS

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilis√©s avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, auront, dans le cadre des pr√©sentes Conditions G√©n√©rales d’Utilisation, la signification d√©finie ci-apr√®s¬†:

  • ¬ę¬†Contrat¬†¬Ľ¬†: d√©signe les pr√©sentes Conditions G√©n√©rales d’Utilisation ainsi que la Politique de protection des donn√©es personnelles ;
  • ¬ę¬†Membre¬†¬Ľ¬†: d√©signe indiff√©remment le Membre Freemium et le Membre Premium ;
  • ¬ę¬†Membre Freemium¬†¬Ľ¬†d√©signe le membre ayant un compte sur notre Plateforme pour acc√©der aux fonctionnalit√©s gratuites de notre Plateforme ;
  • ¬ę¬†Membre Premium¬†¬Ľ¬†d√©signe le membre ayant un compte sur notre Plateforme pour acc√©der aux services Premium Solo ou Plus ;
  • ¬ę¬†Plateforme¬†¬Ľ¬†: plateforme num√©rique de type site Web et/ou application mobile permettant l’acc√®s au Service ainsi que son utilisation ;
  • ¬ę¬†Utilisateur¬†¬Ľ¬†: d√©signe toute personne qui utilise la Plateforme, qu’elle soit un Visiteur ou un Membre ;
  • ¬ę¬†Visiteur¬†¬Ľ¬†: d√©signe toute personne, internaute, naviguant sur la Plateforme sans cr√©ation de compte associ√©.

Les pr√©sentes Conditions G√©n√©rales d’Utilisation (ci-apr√®s les ¬ę¬†CGU¬†¬Ľ) r√©gissent nos rapports avec vous, personne acc√©dant √† la Plateforme, applicables durant votre utilisation de la Plateforme et, si vous √™tes un Membre jusqu’√† d√©sactivation de votre compte. Si vous n’√™tes pas d’accord avec les termes des CGU il vous est vivement recommand√© de ne pas utiliser notre Plateforme et nos services.

En naviguant sur la Plateforme, si vous √™tes un Visiteur, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accept√© l’int√©gralit√© des pr√©sentes CGU et notre Politique de protection des donn√©es personnelles.

En cr√©ant un compte en cliquant sur le bouton ¬ę¬†Inscription¬Ľ pour devenir Membre, vous √™tes invit√© √† lire et accepter les pr√©sentes CGU et la Politique de protection des donn√©es personnelles, en cochant la case pr√©vue √† cet effet.

Nous vous encourageons √† consulter les ¬ę¬†Conditions G√©n√©rales d’Utilisation et la Politique de protection des donn√©es personnelles¬†¬Ľ avant votre premi√®re utilisation de notre Plateforme et r√©guli√®rement lors de leurs mises √† jour. Nous pouvons en effet √™tre amen√©s √† modifier les pr√©sentes CGU. Si des modifications sont apport√©es, nous vous informerons par email ou via notre Plateforme pour vous permettre d’examiner les modifications avant qu’elles ne prennent effet. Si vous continuez √† utiliser notre Plateforme apr√®s la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apport√©es aux pr√©sentes conditions, cela signifie que vous acceptez les mises √† jour. Les CGU qui vous seront opposables seront celles en vigueur lors de votre utilisation de la Plateforme.

 

ARTICLE 1 : INSCRIPTION AU SERVICE

1.1 Conditions d’inscription √† la Plateforme

Certaines fonctionnalit√©s de la Plateforme n√©cessitent d’√™tre inscrit et d’obtenir un compte. Avant de pouvoir vous inscrire sur la Plateforme vous devez avoir lu et accept√© les pr√©sentes CGU et la Politique de protection des donn√©es personnelles.

Vous d√©clarez avoir la capacit√© d’accepter les pr√©sentes conditions g√©n√©rales d’utilisation, c’est-√†-dire avoir plus de 16 ans et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).

Avant d’acc√©der √† notre Plateforme, le consentement des mineurs de moins de 16 ans doit √™tre donn√© par le titulaire de l’autorit√© parentale.

Notre Plateforme ne pr√©voit aucunement l’inscription, la collecte ou le stockage de renseignement relatifs √† toute personne √Ęg√©e de 15 ans ou moins.

1.2 Création de compte

Vous pourrez créer un compte de la manière suivante :

  • En remplissant manuellement, sur notre Plateforme, les champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription, √† l’aide d’informations compl√®tes et exactes. Pour enregistrer votre compte, il vous faudra soumettre √† Cood certaines informations √† caract√®re personnel telles que votre nom, pr√©nom et votre adresse email. Vous trouverez le descriptif du traitement de vos donn√©es dans notre Politique de protection des donn√©es personnelles ;
  • Vous recevrez ensuite un email avec un mot de passe temporaire que vous devrez ensuite modifier lors de votre premi√®re connexion √† notre Plateforme.

A l’occasion de la cr√©ation de votre compte, et ce quelle que soit la m√©thode choisie pour ce faire, vous vous engagez √† fournir des informations personnelles vraies, exactes, compl√®tes et √† les mettre √† jour par l’interm√©diaire de votre profil ou en en avertissant Cood, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation avec Cood.

En cas d’inscription par email, vous vous engagez √† garder secret le mot de passe choisi lors de la cr√©ation de votre compte et √† ne le communiquer √† personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez √† en informer sans d√©lai Cood. Vous √™tes seul responsable de l’utilisation faite de votre compte par un tiers, tant que vous n’avez pas express√©ment notifi√© Cood de la perte, l’utilisation frauduleuse ou la divulgation de votre mot de passe √† un tiers.

Vous vous engagez √† ne pas cr√©er ou utiliser, sous votre propre identit√© ou celle d’un tiers, d’autres comptes que celui initialement cr√©√©. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers √† utiliser votre compte. Vous ne pouvez pas c√©der ou, quoi qu’il en soit, transf√©rer votre compte √† toute autre personne ou entit√©.

Les informations que vous avez fournies pendant l’inscription peuvent √™tre corrig√©es pendant le processus d’inscription en revenant aux √©crans pr√©c√©dents et en corrigeant les informations erron√©es. Vous acceptez de respecter les lois applicables lorsque vous utilisez les services, et vous ne pouvez utiliser les services qu’√† des fins l√©gales. Le contenu pr√©sent sur la Plateforme doit uniquement √™tre utilis√© pour un usage priv√©.

Lorsque vous choisissez votre mot de passe, vous ne devez pas utiliser de mot de passe simpliste (par exemple : 123456).

L’identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels et vous devrez les conserver et les utiliser de mani√®re √† en pr√©server la stricte confidentialit√©.

Le Membre sera seul autoris√© √† acc√©der au Service √† l’aide de son identifiant et son mot de passe. Toute utilisation de la Plateforme au moyen de ses identifiants et mot de passe est r√©put√©e avoir √©t√© faite par le Membre lui-m√™me. En cas d’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, le Membre devra en avertir imm√©diatement Cood en lui adressant un email √† l’adresse suivante¬†:¬†support@cood.fr.

Le Membre qui a perdu son mot de passe devra se connecter sur le site de Cood et suivre la proc√©dure en cliquant sur le lien ¬ę¬†mot de passe oubli√©¬†¬Ľ.

Le Membre est responsable de l’utilisation de la Plateforme et de toutes les actions r√©alis√©es au sein de la Plateforme avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l’utilisation de son compte a √©t√© faite apr√®s sa d√©sinscription, ou apr√®s notification √† Cood d’une utilisation abusive de son compte.

1.3. Conditions d’acc√®s √† la Plateforme

1.3.1¬†Si vous n’avez pas de compte Membre gratuit

Si vous n’avez pas cr√©√© de compte Membre sur notre Plateforme, vous pouvez tout de m√™me acc√©der √† la Plateforme mais vous ne pourrez pas b√©n√©ficier de toutes les fonctionnalit√©s et vous n’aurez pas de profil personnel. En effet certains acc√®s ne vous seront pas autoris√©s, comme l’acc√®s int√©gral aux cours publi√©s par notre √©quipe p√©dagogique et les quiz de fin d’exercice. Vous n’aurez pas de compte personnel. Les pr√©sentes CGU vous sont opposables car elles r√©gissent les conditions d’utilisation du Service, vous devez en prendre connaissance et les accepter avant de poursuivre votre navigation sur la Plateforme.

1.3.2 Si vous avez déjà un compte membre gratuit РService Freemium

Le service Cood qui ne n√©cessite pas de paiement est actuellement d√©sign√© par l’expression ¬ę¬†Service Freemium¬†¬Ľ.

Si vous avez cr√©√© un compte Membre gratuit vous pouvez acc√©der √† la Plateforme et √† certaines fonctionnalit√©s du Service Freemium. Suite √† la cr√©ation de votre compte, vous pourrez acc√©der √† votre page de profil o√Ļ vous renseignez certaines mentions qui sont obligatoires et d’autres qui sont optionnelles.

Vous pouvez acc√©der √† toutes les ressources disponibles propos√©es gratuitement. Avant d’utiliser la Plateforme, vous devrez lire attentivement les pr√©sentes Conditions G√©n√©rales d’Utilisation.

 

ARTICLE 2. INFORMATIONS FOURNIES PAR VOUS

Chaque personne garantit √† Cood que les informations qu’il fournit quant √† son identit√© et ses coordonn√©es dans le cadre du Service sont vraies, exactes, compl√®tes et √† jour. Vous √™tes seul responsable de la sinc√©rit√© et de l’exactitude de ces informations. Vous vous engagez √† mettre √† jour r√©guli√®rement l’ensemble des informations afin de pr√©server leur exactitude.

Cood ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations que vous nous avez fournies, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.

Vous √™tes responsable de toute l’activit√© qui se d√©roule sur votre compte, et vous acceptez de pr√©server √† tout moment la s√©curit√© et le secret de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous ne pouvez poss√©der qu’un seul compte.

 

ARTICLE 3. PROPRI√ČT√Č INTELLECTUELLE

3.1. Propriété intellectuelle afférente au Service, à notre Plateforme et aux éléments qui les composent

A l’exception des projets r√©alis√©s par les Utilisateurs et/ou par les Partenaires de Cood, l’ensemble des √©l√©ments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou notre Plateforme (textes, graphismes, logiciels, fichiers multim√©dias, photographies, images, vid√©os, sons, plans, charte graphique, technologie(s), codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de donn√©es, etc.) ainsi que notre Plateforme et le Service eux-m√™mes sont la propri√©t√© exclusive de Cood.

L’Utilisateur reconna√ģt qu’aucune propri√©t√© ne lui est transmise, et qu’aucun droit ou licence ne lui est accord√©(e), en dehors d’un droit d’utiliser le Service conform√©ment aux pr√©sentes pendant la dur√©e du Contrat, et des droits d’utilisation des cours qui lui sont conc√©d√©s en vertu des licences Creative Commons vis√©es √† l’article 4.1.1 ci-apr√®s.

En cons√©quence, sauf autorisation expresse et pr√©alable de Cood et/ou sauf licence Creative Commons l’y autorisant, l’Utilisateur s’engage √† ne pas¬†:

  • Reproduire, √† des fins commerciales ou non, des projets pr√©sents au sein du Service (√† l’exception de ses propres projets) et/ou les √©l√©ments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou notre Plateforme ;
  • Int√©grer tout ou partie du contenu du Service et/ou de notre Plateforme dans un site tiers, √† des fins commerciales ou non ;
  • Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou de r√©cup√©ration de sites Web ou tout autre moyen permettant d’extraire, r√©utiliser ou d’indexer tout ou partie du contenu du Service et/ou de notre Plateforme ;
  • Collecter les informations sur les Utilisateurs pour leur envoyer des messages non sollicit√©s et/ou les int√©grer au sein d’un service de r√©f√©rencement ou √©quivalent, gratuit ou payant ;
  • Copier les projets pr√©sents au sein du Service (√† l’exception de ses propres projets) et/ou les √©l√©ments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le service et/ou notre Plateforme sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation non express√©ment autoris√©e d’√©l√©ments du Service et/ou de notre Plateforme engage la responsabilit√© civile et/ou p√©nale de son auteur et sera susceptible d’entra√ģner des poursuites judiciaires √† son encontre.

3.2. Propri√©t√© intellectuelle aff√©rente aux contenus publi√©s par l’Utilisateur au sein du Service

3.2.1.¬†En contrepartie de l’usage du Service, et quelle que soit la licence Creative Commons √† laquelle le projet est soumis par ailleurs, les Membres accordent √† Cood une licence mondiale, non-exclusive, transf√©rable et pouvant donner lieu √† l’octroi d’une sous-licence, conf√©rant √† Cood le droit de copier, stocker, corriger, adapter et diffuser l’ensemble des contenus (en ce compris, les Projets et toute autre activit√© r√©alis√©e par les Membres au sein du Service) fournis par le Membre au sein du Service. Cette licence est conc√©d√©e au fur et √† mesure de la publication des √©l√©ments concern√©s, aux seules fins du bon fonctionnement du Service.

3.2.2.¬†Les Membres susmentionn√©s garantissent qu’ils disposent des droits de propri√©t√© intellectuelle et des droits de la personnalit√© (et en particulier, le droit √† l’image) n√©cessaires √† la publication des contenus (en ce compris, les cours) qu’ils publient au sein du Service.

Ils garantissent √©galement que les contenus qu’ils publient au sein du Service ne contiennent rien qui soit contraire aux droits des tiers et aux lois en vigueur, et notamment aux dispositions relatives √† la diffamation, √† l’injure, √† la vie priv√©e, au droit √† l’image, √† l’atteinte aux bonnes mŇďurs ou √† la contrefa√ßon.

Vous garantissez ainsi Cood contre tout recours √©ventuel d’un tiers concernant la publication desdits contenus (en ce compris, les projets) au sein du Service.

 

ARTICLE 4. FONCTIONNALIT√ČS DU SERVICE

4.1. Les Projets

4.1.1. Tout projet publié au sein du Service demeure la propriété de son auteur.

Sauf mention contraire, chaque cours est soumis √† l’une des quatre (4) licences Creative Commons suivantes¬†:

  • Licence CC BY ;
  • Licence CC BY-SA ;
  • Licence CC BY-NC ;
  • Licence CC BY-NC-SA ;

Les droits d’utilisation couverts par chacune de ces licences Creative Commons sont d√©taill√©s sur¬†la page suivante.

L’Utilisateur s’engage √† prendre connaissance de la licence √† laquelle chaque cours est soumis et √† respecter les modalit√©s d’usage du cours vis√©es par la licence concern√©e. Notamment, l’Utilisateur qui souhaite reproduire tout ou partie d’un cours doit imp√©rativement v√©rifier que la licence √† laquelle il est soumis le permet.

 

ARTICLE 5. SIGNALEMENT – MOD√ČRATION A POSTERIORI

Tout Membre ou Abonné a la possibilité de signaler à Cood tout message ou commentaire et plus généralement tout contenu publié au sein du Service qui serait contraire au Contrat ou autrement illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou de nature à porter atteinte aux droit de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité des tiers, ou encore de nature à altérer le fonctionnement du Service et/ou de notre Plateforme, de quelque manière que ce soit.

Pour cela, vous devrez contacter Cood, soit par email √† l’adresse¬†:¬†support@cood.fr, soit √† l’aide du formulaire accessible au sein du Service en cliquant sur l’onglet ¬ę¬†Nous contacter¬†¬Ľ, soit par courrier postal √† l’adresse¬†: 23 rue Antigna, 45000 Orl√©ans, France, et proc√©der comme suit¬†:

  • D√©cliner votre identit√© ;
  • D√©crire le contenu litigieux de mani√®re pr√©cise et d√©taill√©e ainsi que sa localisation sur notre Plateforme ;
  • D√©crire les motifs de fait et droit pour lesquels le contenu litigieux doit √™tre consid√©r√© comme manifestement illicite et, par suite, retir√© de notre Plateforme ;
  • Adresser la copie de la correspondance que vous aurez pr√©alablement envoy√©e √† l’auteur de ce contenu pour en demander la modification ou le retrait et/ou la justification que vous n’avez pas pu contacter cet auteur.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu illicite ou non conforme au Contrat qui aura été préalablement signalé. Tout signalement manifestement abusif pourra être sanctionné par Cood.

 

ARTICLE 6. PROTECTION DES DONN√ČES PERSONNELLES

Nous portons une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Vous trouverez sur le site Cood.fr le descriptif détaillé des utilisations que nous faisons de vos données personnelles et des cookies et leurs finalités.

Cood invite express√©ment l’Utilisateur √† consulter sa Politique de protection des donn√©es personnelles qui fait partie int√©grante des pr√©sentes CGU.

 

ARTICLE 7. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS ET CHARTE DE BONNE CONDUITE

7.1. Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, nous vous demandons de vous engager √†¬†:

  • Garantir l’exactitude, l’int√©grit√© et la l√©galit√© des informations que vous fournissez sur la Plateforme quant √† votre identit√© et vos coordonn√©es ;
  • Garantir le bon usage de la Plateforme ;
  • Ne cr√©er qu’un seul compte au sein de la Plateforme ;
  • S’abstenir de saisir des informations et/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, d√©nigrants, diffamatoires, injurieux, obsc√®nes, pornographiques, violents, √† caract√®re raciste, x√©nophobe, discriminatoire, volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires √† l’ordre public ou aux bonnes mŇďurs ;
  • Respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie priv√©e, de son image et de ses autres droits de la personnalit√©, ainsi que les droits de propri√©t√© intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de donn√©es, droit des marques, droit des brevets, dessins ou mod√®les,secret de fabrique, etc.) ;
  • Ne pas usurper la qualit√©, l’attribut ou l’identifiant d’un autre Utilisateur ou d’un tiers de nature √† induire en erreur ou √† cr√©er une confusion quelconque quant √† son identit√©, √† la provenance des informations, contenus(cours, messages, commentaires, etc.) qu’il diffuse ou transmet au sein de la Plateforme ;
  • Ne pas alt√©rer ou perturber l’int√©grit√© de la Plateforme et/ou des donn√©es qui y sont contenues ;
  • Ne pas tenter d’obtenir un acc√®s non autoris√© √† la Plateforme ou aux syst√®mes ou r√©seaux qui lui sont associ√©s ou d’intercepter des donn√©es ;
  • Utiliser la Plateforme dans le respect des l√©gislations et r√©glementations nationales et/ou internationales applicables.

En cas de manquement √† l’une de ces obligations, nous nous r√©servons le droit de suspendre temporairement ou d√©finitivement le compte de l’Utilisateur.

 

ARTICLE 8. RESPONSABILIT√Ȭ†DE COOD

8.1. A l’√©gard des informations et/ou contenus publi√©s au sein de la Plateforme par les Utilisateurs

A l’exception des projets cr√©√©s par les Membres, les informations et contenus (messages, commentaires) publi√©s par les Utilisateurs au sein de la Plateforme ne sont pas contr√īl√©s en amont par Cood avant leur publication au sein de la Plateforme. En revanche, ils seront susceptibles d’√™tre contr√īl√©s a posteriori par Cood.

En notre qualit√© d’h√©bergeur de ces informations et/ou contenus (hors cours) mis en ligne par l’Utilisateur par l’interm√©diaire de notre Plateforme, nous sommes soumis au r√©gime de responsabilit√© att√©nu√©e pr√©vu aux articles 6.I.2 et suivants de la loi n¬ļ2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’√Čconomie Num√©rique. Nous pourrons, dans ce cadre, supprimer les Informations et/ou contenus manifestement illicites qui nous seront notifi√©s.

8.2. En cas d’inex√©cution de nos obligations

Cood ne sera responsable que des dommages directs subis par les Utilisateurs, dont il sera √©tabli qu’ils r√©sultent de l’inex√©cution nos obligations.

En revanche, nous ne saurons en aucun cas être tenus responsable :

  • Des dommages qui r√©sulteraient du fait de l’Utilisateur, de difficult√©s inh√©rentes au fonctionnement du r√©seau Internet et plus g√©n√©ralement des r√©seaux de t√©l√©communication, quelle que soit leur nature, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure ;
  • Des dommages indirects r√©sultant de l’utilisation de la Plateforme, ceux-ci √©tant d√©finis de fa√ßon non limitative comme les pertes d’exploitation (chiffre d’affaires, revenus ou b√©n√©fices), les pertes d’opportunit√©s, les pr√©judices d’image ou de r√©putation, pr√©judice commercial ou √©conomique ;
  • De toute perte de donn√©es subie par l’Utilisateur, m√™me si elle est du fait de Cood.

 

ARTICLE 9. INTERRUPTION DU SERVICE POUR MAINTENANCE OU¬†AM√ČLIORATION

Nous nous engageons √† mettre tout en Ňďuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et son accessibilit√© mais nous ne sommes tenus qu’√† une obligation de moyens concernant la continuit√© de l’acc√®s au Service. Nous ne pouvons garantir la p√©rennit√© ou les performances de la Plateforme.

En cas de mise à jour de la Plateforme pour une évolution technique, notre Plateforme sera inaccessible temporairement.

L’acc√®s au Service pourra √™tre interrompu pour des raisons notamment de maintenance, de mise √† jour et en cas d’urgence.

Plus g√©n√©ralement, l’interruption du Service quel que soit la cause, la dur√©e ou la fr√©quence, n’engagera pas notre responsabilit√© et ne donnera droit √† aucune indemnit√© √† l’Utilisateur.

En cons√©quence, nous ne pouvons √™tre tenu pour responsable de la perte d’argent, ou de r√©putation, ni des dommages sp√©ciaux, indirects ou induits r√©sultant de l’interruption du Service. De m√™me, nous ne pourrons √™tre tenus pour responsable des √©ventuelles d√©gradations de mat√©riel, logiciel ou donn√©es (exemple¬†: contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation du Service.

Pour éviter autant que possible des désagréments, vous devez vous assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant vos informations, contenus et logiciels.

Vous reconnaissez utiliser le Service, mais un ¬ę¬†bug¬†¬Ľ de notre Plateforme peut vous faire perdre certaines de vos donn√©es, les alt√©rer ou les exposer. Nous nous engageons cependant √† tout mettre en oeuvre pour les restaurer dans la mesure du possible et √† vous garantir un acc√®s √† la Plateforme le plus rapidement.

 

ARTICLE 10. INSCRIPTION ET DROITS SUR LE COMPTE UTILISATEUR

10.1. Par un Membre

Tous les Membres de notre Plateforme disposent d’un droit d’acc√®s, de modification ou de suppression de leur compte.

Les Utilisateurs peuvent √† tout moment modifier et obtenir un droit d’acc√®s √† leur compte personnel en nous contactant par email √† l’adresse¬†support@¬©ood.fr. Si vous souhaitez vous d√©sinscrire de notre Plateforme, veuillez nous contacter par email √† l’adresse pr√©cit√©. Votre demande de suppression de compte entra√ģnera la suppression de vos donn√©es personnelles de nos bases de donn√©es. La d√©sinscription entra√ģnera la r√©siliation du Contrat. Cette r√©siliation prendra effet dans un d√©lai de trente (30) jours ouvr√©s √† compter de la r√©ception de la demande de d√©sinscription par Cood.

10.2. Par Cood

Si une demande d’inscription √† nos services est effectu√©e par un mineur sans le consentement pr√©alable de son responsable l√©gal, nous pourrons bloquer l’acc√®s au Compte jusqu’√† ce que le consentement soit obtenu.

Lorsque nous remarquons qu’un Utilisateur, un Membre ou un Abonn√© de la Plateforme ne respecte pas les pr√©sentes CGU et les CGV, nous prendrons contact avec lui pour l’avertir qu’une sanction √† son √©gard peut √™tre prise, notamment la suspension de son compte. La Charte de bonne conduite √©nonc√©e dans ces CGU doit √™tre respect√©e par chacun pour le bon fonctionnement de la Plateforme et la bonne entente entre les personnes.

Si aucune solution ne parvient √† √™tre trouv√©e et que les r√®gles de bonne conduite ne sont pas respect√©es, nous serons dans l’obligation de d√©sactiver votre compte pour une dur√©e temporaire ou d√©finitive et nous prendrons contact avec vous au pr√©alable par email.

 

ARTICLE 11. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne sera responsable vis-√†-vis de l’autre partie d’un retard d’ex√©cution ou d’une inex√©cution en raison de survenance d’un √©v√©nement en dehors du contr√īle des parties qui ne pouvait √™tre raisonnablement pr√©vu lors de l’acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent pas √™tre √©vit√©s par des mesures appropri√©es.

Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concern√©e pendant le temps o√Ļ jouera la force majeure si cet √©v√®nement est temporaire. N√©anmoins, les parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les cons√©quences. A d√©faut, si l’emp√™chement est d√©finitif, les parties seront lib√©r√©es de leurs obligations dans les conditions pr√©vues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

 

ARTICLE 12. R√ČSOLUTION DE¬†DIFF√ČRENDS

Les CGU sont soumises √† la loi fran√ßaise. Toutes difficult√©s relatives √† la validit√©, l’application ou √† l’interpr√©tation des CGU seront soumises, √† d√©faut d’accord amiable, au Tribunal de Grande Instance de Paris, auquel les Parties attribuent comp√©tence territoriale, quel que soit le lieu d’ex√©cution ou le domicile du d√©fendeur. Cette attribution de comp√©tence s’applique √©galement en cas de proc√©dure en r√©f√©r√©, de pluralit√© de d√©fendeurs ou d’appel en garantie.