Politique de confidentialité du site www.cood.fr

 

Nous vous invitons à lire avec attention le présent document

 

La société COOD (ci-après la « Société ») est soucieuse de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses services.

 

La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles via notre site internet www.cood.fr (ci-après le « Site Web »). Elle détaille les données que nous sommes susceptibles de collecter vous concernant, la manière dont nous utilisons ces données, avec qui nous les partageons en cas de besoin et les mesures que nous prenons pour assurer leur sécurité.

 

Certains des liens ou boutons de réseaux sociaux présents sur le Site Web peuvent vous rediriger vers des sites internet dont la Société n’est pas propriétaire. Ces sites internet sont dotés de leurs propres règles de protection des données personnelles qui peuvent différer de la nôtre : il vous appartient donc d’en prendre connaissance. La Société n’est pas responsable de la façon dont ces sites internet utilisent vos informations personnelles.

 

   1. Votre acceptation de notre Politique de confidentialité

L’utilisation de notre Site Web implique votre acceptation pleine et entière de la présente Politique de Confidentialité.  Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas utiliser nos services.

D’une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours facilement accessible via les différentes pages du Site Web.

   2. Notre engagement de conformité

Le traitement des Données Personnelles des internautes et utilisateurs de nos services est soumis au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») (ci-après la « Règlementation »).

Pour les besoins de la présente Politique de Confidentialité, le terme « donnée à caractère personnel », désigne toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone, identifiant, mot de passe, etc. (ci-après une « Donnée Personnelle »).

Au sens de ladite Règlementation, la Société est responsable des traitements de Données Personnelles effectués via le Site Web et s’engage, par la présente Politique de Confidentialité, à respecter les obligations qui lui incombent et, notamment, à effectuer un traitement licite, loyal et transparent des Données Personnelles des visiteurs du Site Web.

 

3. Quelles données personnelles collectons-nous et à quelle occasion ?

A travers le Site Web et au moyen des formulaires en ligne, nous collectons les Données Personnelles d’internautes qui souhaitent :

  • Obtenir des renseignements via le formulaire de contact ;
  • Créer un compte afin d’accéder aux services de la plateforme COOD ;
  • S’inscrire à la newsletter afin de recevoir les lettres d’information de la société COOD.

Les Données Personnelles que nous collectons et traitons sont :

  • Des informations relatives à votre identité telles que vos noms, prénoms ;
  • Vos coordonnées personnelles telles que votre adresse de messagerie électronique. Toutefois, l’adresse email des mineurs de moins de 15 ans n’est pas collectée par la Société.

En outre, lors de vos visites sur le Site Web, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant ces cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

 

   4. Sur quelle base et pourquoi utilisons-nous vos Données Personnelles ?

Nous n’utiliserons vos Données Personnelles que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur la protection de nos intérêts légitimes (pour répondre vos questions et vous fournir nos services), ou encore sur le respect d’une obligation légale ou règlementaire.

Nous collectons et traitons des informations vous concernant pour diverses raisons et notamment pour :

  • Répondre à vos demandes d’information et de prise de contact formulées sur notre Site. Ce traitement est fondé sur votre consentement ;
  • Réaliser votre inscription aux services de la plateforme. Ce traitement est fondé sur votre consentement ;
  • Envoyer la newsletter. Ce traitement est fondé sur votre consentement ;
  • Envoyer des notifications aux utilisateurs concernant les fonctionnalités du Site Web. Ce traitement est justifié par notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de nos services ;
  • Assurer la sécurité des Données Personnelles et de notre Site Web (ex. prévenir l’usurpation d’identité numérique). Ce traitement est (i) fondé sur notre intérêt légitime, (ii) nécessaire au respect de nos obligations légales et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Toute utilisation de Données Personnelles dans un autre but que ceux exposés dans les présentes nécessitera votre accord préalable exprès. La Société s’engage à ne pas accéder à ou utiliser vos Données Personnelles à d’autres fins que celles nécessaires à l’exécution de ses services.

 

    5. Avec qui sommes-nous susceptibles de partager vos données personnelles ?

1. Communication pour des besoins de traitement externe

Vos Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers intervenant dans la fourniture de nos services (ex. prestataires technique et d’hébergement, et gestion d’incident de sécurité). La Société s’engage à ne communiquer vos Données Personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions.

 

1.b) Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale

Vos Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si la Société y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

De même, nous pouvons être amenés à partager vos Données Personnelles avec des tierces personnes (ex. avocats, huissiers, etc.) afin de faire appliquer la Politique de Confidentialité (y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci) et de se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de la Société et des utilisateurs de nos services, en application et dans le respect de la loi.

 

   6. Combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées ?

La Société s’engage à conserver les Données Personnelles traitées pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par les règlementations et législation applicables. Cela inclut les données que les Utilisateurs ou des tiers fournissent ainsi que les données générées ou déduites en fonction de l’utilisation de nos services.

La durée de conservation de vos Données Personnelles peut varier :

  •  pour les prospects : nous conservons vos Données Personnelles jusqu’à 3 ans après notre dernier contact avec vous ;
  • pour la newsletter : nous conservons vos Données Personnelles jusqu’à votre demande de désinscription;
  • pour les cookies : nous conservons les cookies 13 mois maximum.

Toutefois, selon les cas, nous sommes susceptibles de conserver vos données plus longtemps, notamment pour nous conformer à la législation applicable (ex. obligations comptables et fiscales et délais de prescription), pour la gestion de réclamations et/ou contentieux, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits ou encore pour répondre à d’éventuelles demandes de communication adressées par des tiers habilités (autorités administratives).

Nous ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire et lorsque nous n’en aurons plus besoin, nous les détruirons en toute sécurité conformément à notre politique interne ou nous les rendrons anonymes.

 

   7. Comment assurons-nous la sécurité de vos Données Personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques afin de protéger vos Données Personnelles contre les accès et divulgation non autorisés, modification, altération, endommagement, perte accidentelle ou destruction accidentelle ou illicite, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Pour ce faire, nous imposons à notre personnel et nos prestataires techniques de respecter des règles strictes en matière de sécurité et de protection de l’information (ex. obligation contractuelle de confidentialité, utilisation de techniques de chiffrement et d’anonymisation, mise en place de mesures de sécurité physique, etc.).

Par ailleurs, nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés en France.

Enfin, si la Société a connaissance d’un incident affectant les Données Personnelles, elle s’engage à en informer l’autorité de contrôle habilitée (la « CNIL ») au plus tard dans les 72h suivant sa découverte. En cas de violation de Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, la Société s’engage également à vous en informer dans les meilleurs délais, et dans les conditions et selon les modalités prévues par la Règlementation.

 

   8. Quels sont vos droits ?

Vos droits

Toute personne concernée dont les Données Personnelles sont traitées par la Société dispose notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès (ex : vérifier les données vous concernant que nous conservons et en obtenir copie) ;
  • Droit à la rectification (ex. mettre à jour ou corriger vos données si elles sont incomplètes ou incorrectes) ;
  • Droit d’opposition à tout moment, à la collecte et au traitement de tout ou partie de vos données à des fins de prospection commerciale par exemple, y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Ce droit vous offre ainsi la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment ;
  • Droit à la limitation (ex. dans certains cas prévus par la loi, et si vous remettez en cause le traitement de certaines de vos données, vous pouvez réclamer qu’on en limite l’utilisation durant la gestion de notre différend) ;
  • Droit à la portabilité (ex. vous avez le droit de récupérer vos données ou d’exiger leur transmission à des prestataires tiers) ;
  • Droit à l’effacement (ex. vous pouvez réclamer la suppression définitive des données vous concernant stockées par la Société) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire ;

 

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous adressant vos demandes, avec un justificatif d’identité, aux adresses mentionnées à la section 10 ci-dessous. Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à la Société. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Si la Société ne donne pas suite à votre demande, elle vous informera des motifs de son inaction et vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.

 

La CNIL

Pour en savoir plus sur vos droits ou porter réclamation, vous pouvez vous rapprocher de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dite « CNIL ») (site internet : https://www.cnil.fr/).

 

   9. Les cookies

Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte ajoutés au navigateur du terminal d’un internaute pendant qu’il visite des sites Internet. Les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Ils garantissent leur bon fonctionnement ou améliorent la navigation. Ils fournissent également certaines informations, notamment en termes de mesure d’audience, aux propriétaires de ces sites.

Les informations recueillies à l’aide des cookies aident la Société à analyser l’utilisation de son site internet et lui permettent d’offrir à l’internaute une meilleure expérience utilisateur lors de sa visite sur le Site Web. Les informations recueillies par ces cookies ne servent pas à envoyer des messages publicitaires (voie postale, e-mailing ou publicité digitale).

Vous êtes averti de l’existence des cookies dès votre connexion au Site Web par la présence d’un bandeau d’information placé en bas de la page d’accueil.

 

Différents émetteurs de cookies et types de cookies ?

1.a) Les cookies de la Société (dits « first party »)

Il s’agit des cookies déposés par la Société sur votre terminal pour les besoins de la navigation sur notre site internet, ou de son bon fonctionnement.

 

1.b) Les cookies tiers (dits « third party »)

Il s’agit des cookies déposés par des sociétés tierces. Nous vous informons que nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers. A ce titre, la Société peut mesurer l’audience du Site Web grâce à la solution Google Analytics (Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA). Consulter la politique de confidentialité :

https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr

+ https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage?hl=fr

 

Comment accepter ou refuser l’utilisation des cookies ?

L’utilisateur a la possibilité de configurer son terminal pour qu’il :

  • accepte tous les cookies, ou
  • l’informe lorsqu’un cookie est émis, ou
  • refuse uniquement certains cookies, ou encore
  • n’accepte jamais aucun cookie.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services, nécessitant l’utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter de fonctions essentielles de notre site web.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-dessus.

 

Des instructions de paramétrage sont fournies à cet effet sur le site internet de chaque navigateur :

Pour Internet Explorer :

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Firefox :

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Safari :

https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Pour Chrome :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

 

   10. Contactez-nous !

Pour toute question concernant ce document et, d’une manière générale, sur la collecte et le traitement de vos Données Personnelles par la Société, contactez-nous :

  • Par email à l’adresse suivante : rgpd@cood.fr
  • Par courrier postal à l’adresse : 23 rue Antigna – 45000 Orléans