Le “Digital Services Act” de l’UE: Ce qu’il Couvre et Ce qu’il Omet

Le “Digital Services Act” de l’Union Européenne est désormais en vigueur pour certaines des plus grandes plateformes numériques et moteurs de recherche. Ce nouvel ensemble de réglementations vise à mieux encadrer ces géants du web sur plusieurs fronts, allant de la transparence algorithmique à la protection des consommateurs.

Mise en Application du “Digital Services Act”

Entré en vigueur le vendredi dernier, ce nouvel outil législatif contraignant s’applique à 17 plateformes numériques mondiales et deux moteurs de recherche, Google et Bing. L’objectif est clair: mieux encadrer les contenus publiés et les produits vendus par ces entités. L’Union Européenne s’est basée sur les entreprises comptant plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels, soit 10% de la population européenne, pour définir les plateformes concernées.

Les Points Clés du Règlement

Pourquoi cette législation est-elle si importante? Tout d’abord, elle vise à accroître la transparence en s’attaquant aux algorithmes des plateformes. Dorénavant, les utilisateurs doivent savoir pourquoi un contenu spécifique leur est proposé. Les publicités ciblant des mineurs, ou se basant sur des critères comme la religion ou l’orientation sexuelle, doivent être interdites.
“Dorénavant, ces derniers devront expliquer pourquoi un contenu vous est proposé, que ce soit en lien avec votre âge, votre sexe ou vos centres d’intérêts.”
CNEWS

Signalement de Contenus et Protection des Consommateurs

Les utilisateurs auront désormais plus de facilités pour signaler des contenus. Le “Digital Services Act” s’appuiera sur des “régulateurs de confiance” et sur les utilisateurs eux-mêmes, qui auront un nouveau bouton permettant de signaler directement un contenu interdit en Europe. De plus, un recrutement massif de modérateurs spécialisés est prévu pour accélérer ce processus.

Les Sociétés Non Incluses dans le “Digital Services Act”

Le “Digital Services Act” n’englobe pas toutes les plateformes numériques. En effet, les sociétés comptant moins de 45 millions d’utilisateurs mensuels ne sont pas concernées. Il est important de noter que l’acte législatif pourrait être étendu à d’autres plateformes en format numérique dès le 17 février prochain, ce qui élargirait son champ d’action.

Impact sur la Vie Privée

Bien que le “Digital Services Act” vise à mettre fin aux publicités ciblées auprès des mineurs et à celles basées sur des critères sensibles tels que la religion ou l’orientation sexuelle, on peut se demander si ces mesures seront suffisantes pour protéger la vie privée des utilisateurs.

Application et Sanctions

Les géants du web ne sont pas seulement tenus de se conformer aux nouvelles directives; ils risquent également des sanctions en cas de non-conformité. Cependant, les détails de ces sanctions et la manière dont elles seront appliquées n’ont pas encore été pleinement divulgués.

Notre avis

Nous considérons que le “Digital Services Act” est une avancée majeure dans le contrôle des géants du web, mais il laisse certaines questions sans réponse. Comment sera-t-il mis en œuvre efficacement? Les sanctions seront-elles assez dissuasives? Aussi, en se concentrant sur les grandes plateformes, on peut craindre que cela donne un avantage concurrentiel aux petites entités non réglementées. Le fait de ne pas inclure toutes les entreprises numériques pourrait créer un environnement en ligne inégal. Il sera crucial de suivre comment ces lois évoluent et sont appliquées dans les mois à venir.

À retenir :

🔍 Le “Digital Services Act” cible les plateformes ayant plus de 45 millions d’utilisateurs.

🛡️ Les algorithmes seront plus transparents.

⚖️ Des sanctions sont prévues en cas de non-conformité.

Le “Digital Services Act” est une première étape dans la bonne direction, même si de nombreuses questions restent sans réponse. Les mois à venir seront cruciaux pour évaluer son efficacité réelle.